relatif à l'IVG
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Mission d'information a nommé Mme Danielle Bousquet rapporteur le 15 novembre 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (no 2605) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception n° 2702 déposé le 15 novembre 2000 par Mme Danielle Bousquet En savoir plus Liens utiles
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